Comment accompagner le passage à la « full demat » ?

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Comment accompagner le passage à la « full demat » ?

L’enjeu du passage
à la « full demat »

Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la « full demat » d’ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.

Un déploiement spectaculaire. C’est ce que Nathalie Biquard, cheffe du service des collectivités à la DGFiP (Direction générale des finances publiques), met en avant au Forum des finances locales de la Gazette des Communes. En effet, au 31 mai 2017, 66 % des mandats adressés à la DGFiP comportaient des pièces dématérialisées. Le taux s’élevait même à 76 % pour les collectivités territoriales. « Il y a cinq mois, on était à 10 points de moins. La progression est donc rapide », se félicite-t-elle.

 

    • Facturation électronique

Les freins – culturels pour certains élus – sont en revanche plus importants concernant la signature électronique : 48 % des mandats comportent à la fois une dématérialisation des pièces justificatives et une signature électronique.

Paradoxalement, les taux de dématérialisation des pièces justificatives les plus faibles se trouvent parmi les 2 500 collectivités territoriales tenues par l’obligation de dématérialisation énoncée dans la loi NOTRe – régions, conseils départementaux, métropoles et EPCI de plus de 10 000 habitants. « Le passage à la dématérialisation est sans doute plus compliqué pour les grandes collectivités chez qui cela implique une réorganisation interne plus profonde. Mais les seules à devoir juridiquement passer à la dématérialisation au 1er janvier 2019 sont les métropoles », analyse Nathalie Biquard. Et de rappeler les enjeux de la dématérialisation : économie de papier, économie d’espaces pour les archives, gain de temps chez l’ordonnateur (notamment lié à la recherche de pièces justificatives), travail plus rapide du côté du comptable public, etc.

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