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sept 12, 2014

559 millions d’euros pour les départements les plus fragiles

Article paru dans collectiviteslocales.fr

Pour en savoir plus : http://www.collectiviteslocales.fr/component/k2/item/1230-559-millions-d-euros-pour-les-departements-les-plus-fragiles

Argent Le Fonds de Solidarité entre les départements, prévu par l’article 78 de la loi de finances pour 2014,  devrait disposer de 559 millions d’euros en 2014. Il sera alimenté par un prélèvement forfaitaire de 0,35 % sur les bases des droits de mutation à titre onéreux perçus en 2013 par les départements. Plus précisément, il s’agit de corriger les importantes disparités entre les départements quant au paiement des allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active et prestation de compensation du handicap). Les départements concernés ont reçu leurs premières aides depuis le 20 août dernier. Une note du ministère de l’Intérieur précise que ceux-ci percevront ces subventions mensuellement à la date du 20. 70 % du fonds sera versé à la moitié des départements.